L’ensemble des éléments constitutifs des prestations fournies apparaissent sur notre site internet. Sous réserve des disponibilités aux dates souhaitées, vous pouvez réserver un séjour en ligne 24h/24 avec paiement sécurisé. Le client dispose d’un libre accès à notre site internet ainsi qu’à l’espace client qui lui est individuellement attribué après sa réservation. Le client peut également demander des informations sur les prestations proposées à notre équipe de réservation : sur le site internet depuis la rubrique contact, par téléphone, par voie électronique.
Le client détermine lui-même les prestations de son choix le jour de sa réservation et est responsable de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Camping ne peut être engagée. La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation en ligne.
Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.
Toute réservation doit être accompagnée d’un règlement incluant :
- Les frais de dossier tout canaux confondus. Ces frais de dossier ne sont exigés qu’une fois par an, quel que soit le nombre de réservations effectuées, sous la même identité (même nom, même adresse), dans un délai de douze mois à compter de la première réservation.
- L’acompte correspondant au tarif choisi.
- Une option d’annulation ou assurance si souscrite
La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible :
- 30 jours avant le début de votre séjour
- immédiatement pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour.
Si vous n’avez pas réglé le solde de votre séjour dans les délais impartis vous annulez votre séjour. Le Camping se réserve la possibilité d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation (voir l'article 3.1.)
Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité´ et la sécurité des données transmises sur le web. La transaction de paiement s’effectue au moment de l’achat de la location, via le service PayZen, après le clic sur le bouton « confirmer la réservation ».
Le partenaire financier du Camping est le Crédit Agricole 2A avec la solution VADS via PayZen qui assure une sécurité optimale grâce à l’utilisation du protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et de ses nombreux agréments (certification PCI DSS, agrément CB Cartes Bancaires, agrément Visa marchant agent...). A aucun moment, les coordonnées bancaires apparaissent en claire ou sont visibles du commerçant.
Toutes les transactions sont effectuées en euros y compris pour la Suisse ou le Royaume Uni. Pour encore plus de sécurité, la saisie du cryptogramme et la double sécurisation est obligatoire.
Les modes de règlement acceptés sont :
a) Cartes bancaires : Carte Bleu, Visa, Mastercard via PayZen
Attention ! les cartes dites « en débit immédiat » ou « prépayées » (électron ou Maestro) ne permettent pas le paiement en plusieurs fois en ligne.
b) Virement
c) PayPal
d) Chèque Vacances ANCV- Le camping est partenaire agrées de Chèque Vacances ANCV et Chèque Vacances Connect ANCV.
Chèque Vacances Connect: Toute réservation par chèques vacances Connect à moins de 30 jours précédant votre séjour doit être payée en totalité, le solde restant pouvant être payé par Cartes bancaires, voir 1.3.1a.
Chèque Vacances papier: Les chèques vacances papier ne seront pas acceptés pour un paiement d'acompte. Ils ne seront acceptés que pour le paiement du solde ou du montant total du séjour au moment de la réservation. Dans ce cas de figure, merci de contacter le service de réservations.
Nous vous précisons que nous ne procédons pas au remboursement du trop perçus pour un paiement par chèque vacances partenaires agréés. En cas d’annulation d’un séjour réglé par ce moyen de paiement, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 10% du montant total de la réservation avec un minimum de 10€.
Pour tout paiement par un moyen autre que ceux mentionné ci-dessus et notamment pour tout paiement en espèces hors paiement à la réception, nous nous réservons la possibilité d’appliquer les frais de gestion d’un montant de 10€ et pouvant aller jusqu’à 8% du prix total de la réservation.
Les possibilités de paiements par fractions sont :
a) Paiement acompte (30%) + solde à J-30
b) Paiement en 3 fois sans frais
c) Paiement entre 4 et maximum 10 fois avec frais
Paiement Acompte + solde :
Un premier débit correspondant à 30% du montant de votre réservation est effectué lors de la réservation de votre séjour en ligne.
Le solde de votre séjour sera automatiquement débité sur la même carte bancaire 30 jours avant votre arrivée (sauf manifestation de la part du client).
Le paiement en 3 fois sans frais :
Il est possible par carte bancaire (hors Maestro et Electron) avec une date de validité supérieure à la durée totale du financement. Il est accessible minimum 90 jours avant la date de début du séjour. Le prélèvement des échéances pour un paiement en « 3 fois » sur la carte bancaire utilisée se répartit comme suit : 1ère échéance - le jour de l'achat 30% du montant total du séjour correspondant à l’acompte. 2ème échéance - 60 jours avant la date d’arrivée. 3ème échéance - 30 jours avant la date d’arrivée.
Le paiement entre 4 et maximum 10 fois avec frais
Il est possible par carte bancaire avec une date de validité supérieure à la durée totale du financement. Le prélèvement des échéances pour un paiement en « plusieurs mensualités » sur la carte bancaire utilisée se répartit comme suit : 1ère échéance, le jour de l’achat 30% du montant total du séjour correspondant à l’acompte, Échéances suivantes, réparties en X mensualités de X euros, jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée. Nous appliquons des frais de gestion forfaitaire d’un montant de 30,00€.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation par téléphone ou sur Internet. Ils sont susceptibles d’évoluer en cours de saison et s’entendent en euros, TVA incluse.
Le prix comprend :
· La location de l’hébergement équipé
· Les consommations d’eau, de gaz et d’électricité
· Le parking pour une voiture par location
· L'utilisation du WIFI
· L'accès à la piscine
Le prix ne comprend pas :
· La taxe de séjour
· L’option annulation ou une assurance
· Les frais de dossier
· Les options supplémentaires telles que, une voiture supplémentaire (ou une remorque), un chien, des draps, un kit bébé, frais de ménage…
· Tout ce qui n'est pas mentionné dans le paragraphe « Le prix comprend »
Le prix comprend :
· La location d'un emplacement selon la catégorie réservée et le nombre de personnes réservés
· L’accès aux équipements du camping : les sanitaires et la vidange des camping-car
· L’utilisation du WIFI
· L’accès à la piscine sauf les séjour Etap'Camping Car
Le prix ne comprend pas :
· La taxe de séjour
· L’option d’annulation CampFlex ou une assurance
· Les options supplémentaires telles que, une voiture supplémentaire (ou une remorque), un chien, électricité, …
· Tout ce qui n'est pas mentionné dans le paragraphe « Le prix comprend »
Le camping propose différents tarifs. Veuillez trouver ici le lien vers les différents tarifs hébergement ou le lien tarif camping.
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune/communauté de communes, doit être réglée par le Client au moment du paiement de la location/emplacement. Son montant est communiqué dès la prise de réservation et dans les différents tarifs proposés. Il est déterminé par la commune et pourrait être modifié en cours d’année.
Diverses prestations para-hotelières et services complémentaires vous seront proposés pour plus de confort dans votre séjour. Ces prestations sont disponibles à la location ou en supplément. Vous trouverez les détails des options, prestations et services supplémentaires ainsi que les tarifs sur notre site internet.
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’hébergement réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, le Camping se réserve le droit de faire héberger le client dans un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure, sans contrepartie financière et sans modification de tarif pour le client. Il n’est pas dans l’obligation d’informer le client du changement.
3.1. Modification de séjour par le client
Toute demande de modification devra être effectuée par écrit (mail) à l’adresse de réservation.
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, de typologie, de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités.
Selon le tarif choisi pour votre réservation, les modifications de réservation sont possibles sous certaines conditions, avec ou sans frais ou impossibles.
Les différents tarifs et leurs conditions de modification sont consultables en cliquant sur ce lien: différents tarifs Hébergement ou tarif Emplacement.
Nota Bene : - toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par le camping sans frais supplémentaires sous réserve de disponibilité. Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par le camping comme une modification de séjour et sera soumise aux modalités visées au point 3.1 et sur les liens sus mentionnés.
En cas d’impossibilité à satisfaire votre requête par suite d’un fait imprévisible ou cas de force majeur, vous serez informé aussitôt sur l’email et/ou le téléphone fournit dans votre profil. D’autres disponibilités vous seront proposées afin de vous satisfaire aux mieux, vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour, soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 48 heures, la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant.
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier soit par courrier ou par mail. La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.
Les conditions d'annulation spécifiques dépendent du tarif réservé et, si elles ont été choisies, des options d'annulations ou d’assurance proposées. Vous trouverez les différents tarifs et leurs conditions d'annulation en cliquant sur ce lien: différents tarifs Hébergement ou tarif Emplacement.
L’option annulation de séjour s’ajoute uniquement au moment de la demande de réservation et elle peut être utilisée uniquement pour la réservation initiale.
Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier initialement versés et le montant de l’option annulation ou l’assurance.
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés le cas échéant et le montant de l’option annulation de séjour souscrite auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes : 100 % du montant total du séjour et des prestations optionnelles.
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations optionnelles réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Une arrivée retardée, un départ anticipé ou une interruption du séjour du client ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part du camping.
Certaines de nos offres de location sont estampillées « non échangeables / non remboursables ». Pour ces séjours ou prestations, les conditions suivantes remplacent les conditions d’annulation et de modification prévues à l’article 3.1 et 3.3:
Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier et une indemnité égale à 100 % du montant total de l’hébergement. La non-consommation de prestations annexes éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Les Location/offres « non échangeables non remboursables » ne sont pas éligibles à l'option annulation de séjour.
La réservation d’un hébergement est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping ni louer votre caravane ou tente à un tiers.
Le contrat est établi pour des logements correspondant à un nombre précis de personnes. Le Camping se réserve le droit de refuser l’accès au village, aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
Les hébergements locatifs sont équipés et le matériel de chaque installation fait l’objet d’un inventaire détaillé.
À défaut d’avoir régler les options « My Place/Duo », ou « My Home/TRIBU » votre hébergement vous sera attribuée suivant une sélection informatique aléatoire qui pourra être modifiée jusqu’au jour de votre arrivée.
Toute personne devant séjourner au moins une nuit au sein de notre établissement doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant sa pièce d’identité et remplir les formalités exigées par la police dans le cas contraire elle se verra refuser l’accès.
Les bungalows seront disponibles à partir de 17h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.
Il vous sera demandé le jour de votre arrivée une caution (300,00€) par carte bancaire Visa ou MasterCard.
La caution sera annulée au plus tard 72 heures après votre départ après contrôle de votre hébergement. Le jour de votre départ, l'hébergement doit être rendu propre et rangé à defaut d'avoir réglé le Forfait Ménage fin de séjour ou le Service Premium.
Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé, un forfait nettoyage vous sera débité sur votre caution. Tout objet manquant, cassé ou endommagé sera facturé. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Aussi, il vous sera demandé de contrôler l’inventaire du locatif dès votre arrivée et de nous informer dans les 24 heures de toutes anomalies constatées. Passé ces délais, vos constatations ne pourront plus être prises en compte.
Le jour de votre départ, l'hébergement doit être rendu propre et rangé et doit être libéré et les clés remises à la réception avant 10 heures le matin
La perte des clés (clé de la location et clé éventuelle du coffre) sera facturée 100€. Une clé cassée remise à la réception sera facturée 25€.
Votre emplacement est disponible à partir de 12h le jour de votre arrivée. Vous devrez libérer votre emplacement avant 12h le jour de votre départ.
Le jour de votre départ l'emplacement doit être libéré propre et en bon état. Aucun objet ne doit être laissé sur l'emplacement.
Vous recevrez un courrier électronique avec toutes les informations relatives à votre séjour (description du camping, de votre location, des activités et des horaires d’arrivée et départ).
Le port du bracelet du Camping est obligatoire pour l'accès à la piscine, à l’aire de jeux et pour certaines activités d'animation. Le bracelet du Camping n’est valable que pour la durée et au sein du camping de votre séjour. Il est non-cessible.
Afin de faciliter le déroulement de votre séjour, un règlement intérieur est disponible à l’accueil du camping ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. En particulier, s’abstenir de faire du bruit, des feux ou des barbecues. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure, par le gestionnaire, de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. Le fait de prendre possession de sa location ou de son emplacement, implique que le client a pris connaissance de ce présent règlement et qu’il devra s’y conformer – Tout manquement à ce règlement représente une infraction dont la Direction se réserve de faire appliquer par tout moyen légal, la réparation des préjudices encourus.
Chacun de nos villages de bungalows dispose de parking privé à proximité, pour un seul véhicule par locatif. Dans le cas d’un véhicule supplémentaire (remorque, bateau, moto etc.) notre service de réception vous indiquera où stationner et vous serez facturé en supplément. Des places de parking spécifiques aux gros véhicules (camion, bus, fourgon etc.) vous seront attribuées par notre service de réception. Les camping-cars seront dans l’obligation de stationner dans la partie camping et le tarif relatif au camping sera appliqué. Pensez à nous préciser lors de votre réservation le nombre de véhicules dont vous disposez et leur type.
Les animaux domestiques sont acceptés (2 maximum par location), et doivent être en règle selon la législation en vigueur, moyennant un coût journalier à souscrire à la réservation. Pour la Corse, les chiens et chats doivent être tatoués et vaccinés contre la rage. Les animaux domestiques ne doivent pas nuire à la tranquillité et la sécurité des résidents, doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène et l’intégrité des installations. Ils doivent être tenus en laisse et ne sont pas admis dans les parties communes : sanitaires, espace piscine, aire de jeux d’enfants. Les clients ne sont pas autorisés à laisser leur animal domestique seul dans l’enceinte de l’établissement.
Attention, tous les chiens de catégorie 1 et 2 « chiens dangereux » seront refusés dans notre établissement.
Le visiteur est défini comme suit : toute personne extérieure au camping, souhaitant visiter un client de notre établissement dans la limite des horaires d’ouverture du camping (8h – 22h). L’hôte du camping se doit d’aviser la réception de la venue de son invité en déposant son identité, et après autorisation du gestionnaire s’acquitter de la redevance correspondante. A son arrivée, le visiteur a pour obligation de présenter à la réception une pièce d’identité. L’hôte, quant à lui, se doit d’accueillir son invité à l’entrée du camping. Le véhicule du visiteur doit obligatoirement stationner sur l’un de nos parkings extérieurs. Les animaux des visiteurs sont soumis aux mêmes règles que ceux de nos hôtes. Le Camping autorise les visiteurs dans la limite de 5 personnes par hébergement/emplacement. Les visiteurs ne sont pas admis dans l'espace aquatique. Dans le cas de visite récurrente, le Camping facturera à l’hôte la tarification en vigueur. (La notion de visite récurrente est laissée à l'appréciation du chef d'établissement et ne saurait être remise en cause par le client).
Nous attirons votre attention sur le fait que notre Camping ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptés à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. A ce titre, nous vous informons que les mineurs doivent être sous la surveillance de leurs représentants légaux. Le Camping se réserve le droit de refuser l’accès au(x) hébergement(s) ou au(x) emplacement(s) qui auraient été réservé(e) en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil du camping, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, le Camping pourra procéder, à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l'hébergement ou l'emplacement est destinée à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
Nos équipes sur site sont à votre disposition pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante : - Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction au Service Litige du Camping et d’une copie de ce courrier au service clients.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation AME CONSO, après un délai d’un mois à la suite de l’envoi de ces courriers/mails. Vous devez déposer un dossier en ligne sur le site internet www.mediationconso-ame.com ou par courrier adressé à AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
La responsabilité du camping ou de toute autre société dont le camping assure la distribution, ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans le camping tant dans les locatifs, les emplacements que dans les parkings ou les locaux communs (blocs sanitaires, terrasses, …).
Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par le Camping à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière. Il appartient donc aux vacanciers de souscrire une complémentaire villégiature afin de garantir tous dommages.
Le Camping déclinant toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation dues aux intempéries, d’incendie, de vandalisme ou d’incidents incombant à la responsabilité civile du vacancier à l’intérieur du camping et de ses parkings. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes séjournant avec lui ou lui rendant visite. Tout oubli d’effet personnel à l’intérieur du camping ne saurait engager la responsabilité du Camping.
Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, le Camping s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant dans le site internet soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. Le camping est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de l’une de ses obligations, le Camping aura la faculté de modifier partiellement ou totalement l’exécution de ses prestations (fermeture totale ou partielle d’un locatif ou d'un emplacement, d’un équipement commun de type, espace aquatique, supermarché ...).
Les prestations disponibles sur le camping, telles que l'espace piscine, les espaces multisports, les aires de jeux etc. et toutes les activités qui y sont liées, peuvent être supprimées, limitées ou fermées sans information préalable des clients.
Le camping se réserve le droit de vous exclure en cas d'utilisation non soigneuse ou inappropriée de ses équipements. Il se réserve également le droit de vous exclure en cas de non-respect du personnel et des clients du camping.
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par nos services internes pour le traitement de vos réservations et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de Camping en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse du Camping, en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, mail).
Nous vous présentons sur notre site Internet une description générale de nos locations, des photographies, une superficie moyenne de surface au sol des locations et des photographies données à titre indicatif et toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet de Camping sont non contractuels.
Le client reconnaît expressément que le Camping ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par des partenaires ou par tout tiers, d’informations fausses qui seraient mentionnées.
Aucune utilisation de l’image de Camping ou reproduction de son identité visuelle (logo, photos, …) ne peut avoir lieu sans autorisation expresse de Camping.
Vous autorisez le camping, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour et à exploiter lesdites images, sons, vidéos et enregistrements sur tout support (en particulier sur les sites ou pages Internet du camping - dont Facebook et Instagram - sur les supports de présentation et de promotion et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation des établissements et du réseau et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 10 ans.
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
La loi applicable à tous litiges est exclusivement la loi française. Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code. Art. R.211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisièmes et quatrièmes alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles dé nies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Art. R.211-3-1 - L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles sont effectués par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2. Art. R.211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2.le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3. les prestations de restauration proposées;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11. les conditions d’annulation dé nies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;
12. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie;
13. lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18. Art. R.211-5.
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Art. R.211-6.
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369- 11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes:
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2. la ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;
5. les prestations de restauration proposées;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19. l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R.211-4;
21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. Art. R.211-7 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun e et. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Art. R.211-8.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. Art. R.211-9 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Art. R.211-10 - Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Art. R.211-11.
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4. Page 10.